Conditions Générales de Vente ou (C. G. V) du site EPICURIEUX :

Clauses Générales :

• EPICURIEUX©® désigne la boutique virtuelle proposant à la vente en ligne ses biens et ses services grâce à notre tiers de confiance. Cette dernière entité désigne le tiers ou système de paiement sécurisé utilisé par EPICURIEUX et constitue ainsi la preuve des transactions financières engagées.
• Le PAYEUR ou l' INTERNAUTE ou le CLIENT ou l'ACHETEUR désigne(nt) l'Internaute ayant concrétisé (cf paragraphe C ) ses achats sur EPICURIEUX.
• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le(s) site(s) : http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr et toutes les ventes effectuées par la société : S.a.r.l Pierre AGUILERA (RCS Limoges B451.420.012), directement ou par le biais de son enseigne commerciale AREDIUS-NET Informatique, sur son ou ses site(s) : http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr ; en utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces C. G. V et les avoir acceptées.
• Elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société S.a.r.l Pierre AGUILERA.

B) Droits de propriété intellectuelle :

• Les noms de domaines ainsi que les sites : http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr ou http://ww.epicurieux.eu sont des productions qui appartiennent et sont maintenus par la société : S.a.r.l Pierre AGUILERA
• La marque "EPICURIEUX" ou "www.epicurieux.com" est une marque déposée sous le N° National 00.3.043.748 auprès de l'INPI. Elle est la propriété exclusive de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA ; tout le contenu du site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr (graphismes, images, textes, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme...) est la propriété exclusive de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA, à l'exception des marques, logos et/ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs
• Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier
• A ce titre et, conformément, aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (dit "à l'usage du copiste") est permise, sous réserve de dispositions différentes voire même plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle
• Tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site...) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique...) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA
• Toute reproduction partielle ou totale du catalogue figurant sur le ou les sites : http://www.epicurieux.com http://www.epicurieux.fr et http://www.epicurieux.eu est donc strictement interdite.

C) Prise de commande :

L'envoi automatisé au Client de l'accusé de réception de commande ne constitue pas une preuve de paiement par le Client. La confirmation du choix du moyen de paiement sécurisé (carte bancaire ou chèque) puis la confirmation de la commande par le Client (ou Acheteur), signifient que la transaction bancaire sécurisée a effectivement eu lieu et qu'elle sera prise en compte pour étude, au cas par cas, par notre tiers de confiance . La conclusion de cette étude se traduisant par : (l'abandon ou la validation) de la transaction bancaire. Seule la validation de la transaction bancaire génèrera l'envoi des marchandises correspondantes au Client ou (Acheteur) concerné.

Par conséquent, et conformément à nos C.G.V, toute commande dont le règlement n'aura pas été, préalablement avalisé par notre tiers de confiance, se trouvera ANNULÉE de fait.

Chaque commande est identifiée par l'unicité de son numéro, la date correspondante ainsi que les divers renseignements fournis par l'acheteur, et se trouve volontairement limitée à :

 

 

• Pour les différents moyens de paiement, reportez vous à "F) Paiement"
• Chaque expédition comporte des contraintes de volume et de poids (imposées par le transporteur). Les envois supérieurs à 30 kg seront éliminés ou scindés en plusieurs envois.
• Les commandes passées sur EPICURIEUX engagent le Client dès leur validation par le fait d'avoir appuyé sur le bouton "Confirmer la commande" situé sur le Bon de Commande. L’enregistrement des données par le système de paiement sécurisé utilisé constitue la preuve des transactions financières/ L’enregistrement des données saisies par le Client sur le site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et la société S.a.r.l Pierre AGUILERA
• Les photographies illustrant le catalogue ne sont pas contractuelles et appartiennent à Epicurieux.
• Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes C. G. V ou (Conditions Générales de Vente) par l'INTERNAUTE ou CLIENT ou ACHETEUR.
• Si vous souhaitez régler vos achats par chèque postal ou bancaire rédigé uniquement en euros et domicilié sur le territoire français exclusivement, vous pouvez, dans ce cas :

 

a) - Écrire lisiblement au verso du chèque votre adresse email, le numéro de votre commande ainsi que le nom du site marchand : EPICURIEUX puis l'établir à l'ordre d'EPICURIEUX accompagné du bon de commande correspondant et faire parvenir le tout, par voie postaleà notre adresse :

S.a.r.l Pierre AGUILERA
1, place du Marché
87500 SAINT-YRIEIX
FRANCE

b) - Vous pouvez également nous faire parvenir une copie de votre bon de commande et, si vous le souhaitez, nous régler par virement bancaire (rédigé uniquement en euros et domicilié sur le territoire français exclusivement), sur notre compte bancaire, figurant, ci-après :

Etablissement	Guichet	Compte	Clé RICE	Domiciliation bancaire
18715	00101	08101436663	09	CE Auvergne Limousin
Titulaire du compte: S.a.r.l Pierre AGUILERA Adresse : 1, place du Marché 87500 SAINT-YRIEIX, France

Votre commande sera traitée à réception du paiement.

Merci de bien vouloir suivre ces quelques conseils.

 

• Toute commande non accompagnée du mode de règlement choisi par le Client sera systematiquement et automatiquement annulée dans un délai maximal de 7 jours. L'INTERNAUTE ou CLIENT ou ACHETEUR recevra un e-mail d'annulation de sa commande.

 

D) Mode et délais de livraison :

• Les produits mis en vitrine virtuelle sur le site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr sont proposés dans la limite de la disponibilté des stocks dans nos entrepôts
• La livraison est effectuée par le transporteur de notre choix dont la Poste - à condition que le Client ou Acheteur indique clairement sur le Bon de Commande ses coordonnées et, éventuellement, celles du lieu du point de livraison finale, si elles sont différentes de celles de l'Acheteur).
• La remise des produits est faite à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ses coordonnées par défaut, au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition établi en l'absence du Client
• Le délai de livraison, généralement constaté, est de 2 à 3 jours, pour la France métropolitaine (à compter de la date de remise de la commande au transporteur)
• Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, EPICURIEUX fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante au Client ou Acheteur par EPICURIEUX.
• Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'émission de la commande.
• Conformément à la loi Châtel, pour tout produit manquant au moment de la livraison, nous n'établirons pas un avoir déductible uniquement sur un futur achat.
• Dans le cas où la commande serait incomplète avant son expédition, il sera sustématiquement et automatiquement établi par EPICIUIEUX, un chèque bancaire rédigé en euros, relatif à l'avoir correspondant aux marchandises manquantes au moment de l'expédition. Ce chèque d'avoir sera adressé au nom de l'Acheteur qui le recevra à son domicile dans son colis ou bien par voie postale. Il n'y aura donc pas émission d'un réassort ultérieur, afin de compléter la commande à sa valeur initiale ou originelle.

E) Prix :

Toute transaction bancaire sécurisée ou tout règlement par chèque ou par virement direct sur notre compte, doit obligatoirement être fait(e) dans la monnaie actuellement en vigueur en France, soit l'EURO ou € ; les prix mentionnés par EPICURIEUX sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée ; les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ; les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles, selon la législation en vigueur.

F) Paiement :

• La communication au centre de paiement sécurisé d'une partie du code figurant au dos de la carte bancaire est obligatoire depuis le 01/01/2004. C'est un moyen d'accroître notablement la sécurité d'une transaction bancaire, surtout s'il s'agit d'une carte volée et déclarée comme telle par son propriétaire.
• Le Client choisit le moyen de paiement sécurisé parmi ceux proposés par EPICURIEUX dans sa Boutique : carte Bleue VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, entre autres...
• Chèque (postal ou bancaire) ou virement bancaire : ces 2 moyens de paiement sont exclusivement réservés au territoire français
• Contre-remboursement : majoré des frais inhérents à ce mode de paiement
• Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
• En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour le débit du compte du Client est effectuée, au maximum, dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. EPICURIEUX annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et, en informera le Client par courrier électronique ou postal.

G) Transport :

1. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Internaute ou Acheteur ou (Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du ou (des) colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire, dans les trois jours qui suivent la réception du ou (des) produit(s).
2. L'Internaute ou (Acheteur ou Client) est donc censé connaîre les formes et délais légaux à respecter dans l'hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

H) Retour du produit :

Le Client a la possibilité conformément à l'article L. 121-20 (ordonnance du 23 août 2001) du Code de la consommation de retourner,à ses frais et dans son emballage d'origine, la marchandise auprès d'EPICURIEUX dans un délai de sept jours (encore appelé délai légal de rétractation) à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

I) Responsabilités / Réclamations :

1. EPICURIEUX est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend et, en particulier, ceux relatifs aux délais de livraison.
2. EPICURIEUX est seul habilité, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement sécurisé, le tiers de confiance mandaté par le site EPICURIEUX, et chargé du parfait fonctionnement du système de paiement sécurisé pourra être consulté.

J) Garantie - Service après-vente :

La garantie offerte par la boutique EPICURIEUX n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.

K) Preuve des transactions :

1. les données enregistrées par notre tiers de confiance sur ses serveurs sécurisés pour le compte de la boutique EPICURIEUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre EPICURIEUX et ses Clients.
2. Les données enregistrées par notre tiers de confiance et le moyen choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la boutique EPICURIEUX, ses clients et ledit établissement (ou tout autre organisme).

L) Clause de propriété :

1. Conformément à la clause de réserve de propriété de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au paiement complet par l'Acheteur (ou Client) du prix convenu. De plus, elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d'utilisation.
2. le lieu de paiement est celui de notre siège social, actuellement Saint-Yrieix-la-Perche (87500), Haute-Vienne.

M) Siège de juridiction :

1. La société S.a.r.l Pierre AGUILERA est régie par le droit français.
2. Le Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, actuellement, celui de Limoges (Haute-Vienne), sera déclaré seul compétent pour le règlement de tout litige ou différend d'ordre commercial même en cas de pluralité des défendeurs. N) Partenariat avec d'autre sites : A l'exception du site "e;Epicurieux"e; et pour tous les autres sites indépendants pour lesquels des partenariats ont été établis, la Sarl Pierre AGUILERA ne peut aucunement être tenue pour responsable des éventuels problèmes ou litiges que le Client est suceptible de rencontrer chez le ou le(s) marchand(s) concerné(s).

O) Droit d'accès aux fichiers :

1. Le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser, par écrit, auprès d'EPICURIEUX, à l'adresse, ci-après : S.a.r.l Pierre AGUILERA 1, place du Marché 87500 SAINT-YRIEIX, FRANCE.

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