Conditions Générales de Vente d'Epicurieux

C) Prise de commande :

L'envoi automatisé au Client de l'accusé de réception de commande ne constitue pas une preuve de paiement par le Client. La confirmation du choix du moyen de paiement sécurisé (carte bancaire ou chèque) puis la confirmation de la commande par le Client (ou Acheteur), signifient que la transaction bancaire sécurisée a effectivement eu lieu et qu'elle sera prise en compte pour étude, au cas par cas, par notre tiers de confiance EPAYSECURITY™. La conclusion de cette étude se traduisant par :(l'abandon ou la validation) de la transaction bancaire.Seule la validation de la transaction bancaire génèrera l'envoi des marchandises correspondantes au Client (ou Acheteur) concerné.

Par conséquent, et conformément à nos C.G.V, toute commande dont le règlement n'aura pas été, préalablement avalisé par EPAYSECURITY™, se trouvera ANNULÉE de fait.

Chaque commande est identifiée par l'unicité de son numéro, la date correspondante ainsi que les divers renseignements fournis par l'acheteur, et se trouve volontairement limitée à :

• pour les différents moyens de paiement, reportez vous à F) Paiement
• chaque expédition comporte des contraintes de volume et de poids (imposées par le transporteur). Les envois supérieurs à 30 kg seront éliminés ou scindés en plusieurs envois.
• les commandes passées sur EPICURIEUX engagent le Client dès leur validation par le fait d'avoir appuyé sur le bouton "Confirmer la commande" situé sur le Bon de Commande ;
  l ’enregistrement des données par le système de paiement sécurisé utilisé constitue la preuve des transactions financières ;
  l ’enregistrement des données saisies par le Client sur le site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et la société S.a.r.l Pierre AGUILERA ;
• les photographies illustrant le catalogue ne sont pas contractuelles et appartiennent à Epicurieux ;
• toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT ou ACHETEUR ;
• si vous souhaitez régler vos achats par (chèque postal ou bancaire en France métropolitaine exclusivement), vous pouvez :

      a) - Écrire lisiblement au verso du chèque les mentions suivantes (votre adresse email, le numéro de votre commande ainsi que le nom du site marchand : epicurieux.com ) puis l'établir et l'adresser à l'ordre de notre système de paiement sécurisé :



GLOBAL INTERNET SOLUTIONS

17, rue Pierre Simon de Laplace

57070 METZ TECHNOPOLE (France)

Tél : +33(0)3.87.21.86.54   Fax : +33(0)3.87.21.17.44


      b) - ou bien établir le chèque à l'ordre d'EPICURIEUX accompagné du bon de commande, et adresser le tout à :



EPICURIEUX 1, place du Marché 87500 Saint-Yrieix (France).

Tél : +33(0)5-55-75-91-25   Fax : +33(0)5-67-31-98-28





N'oubliez pas de signer votre chèque !

Votre commande sera traitée à réception du paiement.

Merci de bien vouloir suivre ces quelques conseils.



• toute commande non accompagnée du mode de règlement choisi par le Client sera systematiquement et automatiquement annulée dans un délai maximal de 7 jours. Le Client recevra un e-mail d'annulation de sa commande.

A) Clauses Générales :

• EPICURIEUX©®   (N° TVA IC : FR77.451.420.012, Agrément C.N.I.L n° 712924) désigne la boutique virtuelle proposant à la vente en ligne ses biens et ses services grâce à EPAYSECURITY™ . Cette dernière entité désigne le tiers ou système de paiement sécurisé utilisé par EPICURIEUX et constitue ainsi la preuve des transactions financières engagées ;
• le PAYEUR ou le CLIENT ou l'ACHETEUR désigne(nt) l'Internaute ayant concrétisé (cf paragraphe C ) ses achats sur EPICURIEUX ;
• les présentes Conditions Générales de Vente régissent le site : http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr et toutes les ventes effectuées par la société : S.a.r.l Pierre AGUILERA (RCS Limoges B451.420.012), directement ou par le biais de son enseigne commerciale AREDIUS-NET Informatique, sur son site : http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr ;
  
• en utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées ;
• elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par la société S.a.r.l Pierre AGUILERA.

B) Droits de propriété intellectuelle :

• le site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr est une production et un site maintenu par la société : S.a.r.l Pierre AGUILERA ;
• la marque Epicurieux.com est une marque déposée sous le N° National 00.3.043.748 auprès de l'INPI. Elle est la propriété exclusive de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA ;
• tout le contenu du site http://www.epicurieux.com ou ou http://www.epicurieux.fr (graphismes, images, textes, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme...) est la propriété exclusive de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA, à l'exception des marques, logos et/ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs ;
• tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier ;
• à ce titre et, conformément, aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (dit "à l'usage du copiste") est permise, sous réserve de dispositions différentes voire même plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle ;
• tout autre utilisation (reproduction, distribution, modification, retransmission et/ou publication de ou des différents éléments du site...) par quelque procédé que ce soit (mécanique, électronique...) est constitutive de contrefaçon et donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite, de la part de la société S.a.r.l Pierre AGUILERA ;
• toute reproduction partielle ou totale du catalogue http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr est donc strictement interdite.

D) Mode et délais de livraison :

• les produits mis en vitrine virtuelle sur le site http://www.epicurieux.com ou http://www.epicurieux.fr sont proposés dans la limite de la disponibilté des stocks dans nos entrepôts ;
• la livraison est effectuée par le transporteur de notre choix dont la Poste ;
  - à condition que le Client ou Acheteur indique clairement sur le Bon de Commande ses coordonnées et, éventuellement, celles du lieu du point de livraison, si elles sont différentes de celles de l'Acheteur);
• la remise des produits est faite à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ses coordonnées par défaut, au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client ;
• le délai de livraison, généralement constaté, est de 2 à 3 jours, pour la France métropolitaine ( à compter de la date de remise de la commande au transporteur) ;
• dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, EPICURIEUX fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par EPICURIEUX ;
• ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande ;
• dans le cas où la commande serait incomplète avant son expédition, il sera demandé au Client s'il souhaite avoir une livraison partielle suivie d'un réassort ultérieur, afin de la compléter à sa valeur initiale ;

E) Prix :

• les prix mentionnés par EPICURIEUX sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée ;
• les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ;
• les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles, selon la législation en vigueur.

La communication au centre de paiement sécurisé d'une partie du code figurant au dos de la carte bancaire est obligatoire depuis le 01/01/2004. C'est un moyen d'accroître notablement la sécurité d'une transaction bancaire, surtout s'il s'agit d'une carte volée et déclarée comme telle par son propriétaire.

• le Client choisit le moyen de paiement sécurisé parmi ceux proposés par EPICURIEUX dans sa Boutique :
• carte Bleue VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, entre autres...;
• chèque postal ou bancaire également sécurisé par EPAYSECURITY™. (Ce moyen de paiement est réservé à la France métropolitaine exclusivement) ;
• contre-remboursement : majoré des frais inhérents à ce mode de paiement ;
• le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement. ;
• en cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du "reçu électronique" émis pour le Client. EPICURIEUX annulera la commande si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et, en informera le Client par courrier électronique ou postal.

G) Transport :

• 1°) les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur (ou Client). Il appartient donc, à ce dernier, de vérifier le contenu du (ou des) colis au moment de la livraison et de formuler,le cas échéant, au Transporteur les réserves légales par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du ou (des) produit(s) ;
• 2°) le Client est donc censé connaîre les formes et délais légaux à respecter dans l'hypothèse de réserves à formuler vis-à-vis du Transporteur.

H) Retour du produit :

• 1°) le Client a la possibilité conformément à l'article L. 121-20 (ordonnance du 23 août 2001) du Code de la consommation de retourner à ses frais et dans son emballage d'origine la marchandise auprès d'EPICURIEUX dans un délai de sept jours (encore appelé délai légal de rétractation) à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

I) Responsabilités / Réclamations :

• 1°) EPICURIEUX est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend et, en particulier, ceux relatifs aux délais de livraison ;
• 2°) EPICURIEUX est seul habilité, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement sécurisé, le tiers de confiance mandaté par le site EPICURIEUX, et chargé du parfait fonctionnement du système de paiement pourra être consulté.

J) Garantie - Service après-vente :

• 1°) la garantie offerte par la boutique EPICURIEUX n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil.

K) Preuve des transactions :

• 1°) les données enregistrées par EPAYSECURITY sur ses serveurs sécurisés pour le compte de la boutique EPICURIEUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre EPICURIEUX et ses Clients ;
• 2°) les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la boutique EPICURIEUX, ses clients et ledit établissement (ou tout autre organisme).

L) Clause de propriété :

• 1°) conformément à la clause de réserve de propriété de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au paiement complet par l'Acheteur (ou Client) du prix convenu. De plus, elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d'utilisation ;
• 2°) le lieu de paiement est celui de notre siège social, actuellement Saint-Yrieix-la-Perche (87500), Haute-Vienne.

M) Siège de juridiction :

• 1°) la société S.a.r.l Pierre AGUILERA est régie par le droit français ;
  
• 2°) le Tribunal de Commerce du lieu de son siège social, actuellement celui de Limoges (Haute-Vienne), sera déclaré seul compétent pour le règlement de tout litige d'ordre commercial même en cas de pluralité des défendeurs.
  

N) Partenariat avec d'autre sites :

O) Droit d'accès aux fichiers :

• 1°) le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition ;
• 2°) pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser auprès d'EPICURIEUX, par écrit à l'adresse, ci-après :